Arrêté du 11 septembre 1992

Article 15

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Article 15

Les établissements autorisés conformément à l'article L. 213.3 du code rural, lors de la publication du présent arrêté, disposent d'un délai de deux ans pour se conformer aux articles

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6

(deuxième alinéa), 8 et 9.

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En vigueur depuis le 21 septembre 1992

Les établissements autorisés conformément à l'article L. 213.3 du code rural, lors de la publication du présent arrêté, disposent d'un délai de deux ans pour se conformer aux articles 4, 6 (deuxième alinéa), 8 et 9.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-09-11 art. 4, art. 6, art. 8, art. 9cite  Code rural L213

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En vigueur depuis le lundi 21 septembre 1992

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