Arrêté du 11 octobre 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 mars 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Annulation d'un règlement sur le colza

Résumé. Un ancien règlement sur les variétés de colza a été annulé pour faire place à un nouveau.

L'arrêté du 28 mars 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

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