Arrêté du 11 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux d'hiver en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-085a1498-4eac-41d5-b509-210a91e7d82a
Il peut également être consulté sur le site du groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr

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En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Approbation du règlement technique pour le colza d'hiver

Résumé. Un nouveau règlement technique pour examiner les variétés de colza d'hiver est approuvé et publié.

Le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux d'hiver en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-085a1498-4eac-41d5-b509-210a91e7d82a
Il peut également être consulté sur le site du groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

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