En vigueur depuis le 17 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du règlement technique pour le colza d'hiver
Le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux d'hiver en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-085a1498-4eac-41d5-b509-210a91e7d82a
Il peut également être consulté sur le site du groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr