En vigueur depuis le 17 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du règlement technique pour le colza d'hiver
Résumé. Un nouveau règlement pour tester les variétés de colza d'hiver est approuvé et publié.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.