En vigueur depuis le 17 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du règlement technique pour les variétés de soja
Résumé. Un nouveau règlement pour les variétés de soja est approuvé et publié.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.