Arrêté du 11 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-89a83f2b-af17-4734-b57b-3ef932d5c517
Il peut également être consulté sur le site du groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr

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En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Homologation d'un règlement technique pour les variétés de soja

Résumé. Un nouveau règlement technique pour examiner les variétés de soja avant leur inscription au Catalogue officiel des plantes cultivées en France a été homologué.

Le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-89a83f2b-af17-4734-b57b-3ef932d5c517
Il peut également être consulté sur le site du groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

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