Arrêté du 11 octobre 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Abrogation d'un règlement sur les plantes protéagineuses

Résumé. Un ancien règlement sur les plantes protéagineuses est annulé.

L'arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance