Arrêté du 11 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Nouveau règlement pour les plantes protéagineuses

Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour tester et enregistrer les variétés de plantes protéagineuses en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

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