JORF n°0267 du 14 novembre 2025

Article 1

Article 1

Il est créé la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Le certificat de spécialisation spécialité « Fabrication traiteur » est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.


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Version 1

Il est créé la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

Le certificat de spécialisation spécialité « Fabrication traiteur » est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.

La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.