Arrêté du 11 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Il est créé la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Le certificat de spécialisation spécialité « Fabrication traiteur » est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2025

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Création d'un certificat de spécialisation en 'Fabrication traiteur'

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation en 'Fabrication traiteur' est créé, classé au niveau 3.

Il est créé la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Le certificat de spécialisation spécialité « Fabrication traiteur » est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.

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En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2025

Source : Légifrance