Arrêté du 11 octobre 2025

Article 6

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Article 6

La spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2025

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Certificat de spécialisation en fabrication traiteur

Résumé. Un certificat de spécialisation en fabrication traiteur est délivré après un examen réussi, selon les règles fixées par le code de l'éducation.

La spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

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Source : Légifrance