Arrêté du 11 octobre 2025

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2025

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Publication d'un arrêté sur les certifications en traiteur

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant les certifications en traiteur.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2025

Source : Légifrance