En vigueur depuis le 15 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les certifications en traiteur
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant les certifications en traiteur.
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.