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Arrêté du 10 novembre 2025

portant délégation de signature (direction du budget)

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Délégation de signature dans les ministères

Résumé. L'arrêté autorise certains agents à signer des documents officiels pour le ministre ou la ministre des finances, sauf les décrets.

La directrice du budget,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 (Réorganisation de la direction du budget) modifié portant organisation de la direction du budget,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 novembre 2025

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel, M. Philippe Plais, est autorisé à signer des documents administratifs au nom de la ministre des finances.

Délégation est donnée à M. Philippe Plais, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la première sous-direction.

En vigueur depuis le 15 novembre 2025

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Délégation de signature à un expert

Résumé. Un expert est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Etienne Genet, expert de haut niveau, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la deuxième sous-direction.

En vigueur depuis le 15 novembre 2025

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Délégation de signature à un administrateur territorial

Résumé. Un administrateur territorial a le droit de signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets, dans sa sous-direction.

Délégation est donnée à M. Yoann Geneslay, administrateur territorial hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la troisième sous-direction.

En vigueur depuis le 15 novembre 2025

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Délégation de signature dans une sous-direction

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets, dans sa division.

Délégation est donnée à M. Bruno Patier, administrateur hors classe de l'Insee, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la quatrième sous-direction.

En vigueur depuis le 15 novembre 2025

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Délégation de signature dans une sous-direction

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels pour le compte de la ministre des finances, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Sébastien Doumeix, premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la cinquième sous-direction.

En vigueur depuis le 15 novembre 2025

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets, dans sa sous-direction.

Délégation est donnée à M. Olivier Dufreix, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la sixième sous-direction.

En vigueur depuis le 15 novembre 2025

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets, dans sa sous-direction.

Délégation est donnée à M. Aurélien Warembourg, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la septième sous-direction.

En vigueur depuis le 15 novembre 2025

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets, dans sa sous-direction.

Délégation est donnée à M. Bao Nguyen-Huy, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la huitième sous-direction.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 novembre 2025 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 30 janvier de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 janvier 2025Art. 1Arrêté du 30 janvier 2025Art. 2Arrêté du 30 janvier 2025Art. 3
- Arrêté du 30 janvier 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 15 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 novembre 2025 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2025.

M. Joder

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2025

Arrêté du 10 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10