Arrêté du 11 octobre 2025

Article 4

Créé le 15 novembre 2025

L'accès en formation à la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation est ouvert aux titulaires des diplômes suivants :

  • certificat d'aptitude professionnelle charcuterie-traiteur ;
  • certificat d'aptitude professionnelle cuisine ;
  • baccalauréat professionnel boucher-charcutier-traiteur ;
  • baccalauréat professionnel cuisine.

Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2025