Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux concours internes des commissaires des armées
Résumé. Les règles du concours pour les commissaires des armées ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2021Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 1er décembre 2021Art. 15