Arrêté du 11 octobre 2023

Article 3

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Article 3

Les membres du comité d'évaluation, dont le président, sont nommés dans les conditions prévues par l'article 3 du décret du 27 avril 2022 susvisé (Composition et fonctionnement du comité d'évaluation).
Le mandat des membres du comité ne peut excéder trois ans. Il est renouvelable une fois.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2023

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Nomination et durée du mandat des membres du comité d'évaluation

Résumé. Les membres du comité d'évaluation sont nommés pour trois ans, et peuvent être renouvelés une fois.

Les membres du comité d'évaluation, dont le président, sont nommés dans les conditions prévues par l'article 3 du décret du 27 avril 2022 susvisé (Composition et fonctionnement du comité d'évaluation).
Le mandat des membres du comité ne peut excéder trois ans. Il est renouvelable une fois.

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En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2023

Source : Légifrance