Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire
Résumé Depuis juin 2022, certains emplois de la direction des territoires et de la mer du Morbihan ont de nouveaux avantages.
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée à effet du 1er juin 2022 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
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