Arrêté du 11 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2023

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit publier cet arrêté.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2023

Source : Légifrance