Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des autorités compétentes pour l'indemnité spécifique de haute responsabilité à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Résumé L'arrêté dit qui peut fixer les différentes parties de l'indemnité pour les pompiers de Paris, et cette liste est dans l'arrêté.
La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle et la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité versée à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est fixée en annexe du présent arrêté.
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