Arrêté du 11 octobre 2023

Article 1

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Article 1

La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle et la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité versée à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2023

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Désignation des autorités pour la détermination des parts de l'indemnité spécifique de haute responsabilité à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Résumé. Un arrêté précise qui décide des parts de l'indemnité des pompiers de Paris.

La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle et la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité versée à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 15 octobre 2023

Source : Légifrance