JORF n°0238 du 13 octobre 2023

Article 6.4

Article 6.4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Hauteur minimale des cheminées

Résumé Les cheminées doivent mesurer au moins dix mètres de haut.

Hauteur de cheminée.

- La hauteur de la cheminée (différence entre l'altitude du débouché à l'air libre et l'altitude moyenne du sol à l'endroit considéré) ne peut être inférieure à dix mètres.


Historique des versions

Version 1

Hauteur de cheminée.

- La hauteur de la cheminée (différence entre l'altitude du débouché à l'air libre et l'altitude moyenne du sol à l'endroit considéré) ne peut être inférieure à dix mètres.