Article 5.9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions des rejets d'effluents aqueux
Résumé Les rejets d'eau usée doivent être canalisés et ne peuvent pas être dilués; le volume rejeté quotidiennement est limité à ce que l'exploitant a déclaré, et s'il y a rejet dans la nature, il faut prouver que ce volume ne dépasse pas le dixième du débit moyen du cours d'eau.
Généralités.
Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.
Le débit maximum journalier rejeté dans le réseau public ou le milieu naturel est limité à la valeur mentionnée par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement. En cas de rejet dans le milieu naturel, l'exploitant justifie que le débit maximum journalier rejeté ne dépasse pas 1/10 du débit moyen interannuel du cours d'eau.
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