Article 5.13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valeurs limites d'émission dans l'eau
Résumé Les rejets d'eau doivent respecter des limites, avec une tolérance de 10 % par mois.
Dispositions communes aux valeurs limites d'émission pour un rejet direct ou indirect.
Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.
Dans le cas d'une autosurveillance permanente (au moins une mesure représentative par jour), 10 % de la série des résultats des mesures peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une base mensuelle.
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