Article 5.2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des prélèvements d'eau
Résumé L'exploitant doit économiser l'eau et ne pas utiliser certains types de systèmes de refroidissement, tout en respectant les limites de prélèvement d'eau fixées dans son dossier.
Prélèvements d'eau.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires, dans la conception et l'exploitation de l'installation, pour limiter la consommation d'eau. En particulier, la réfrigération en circuit ouvert est interdite.
Le prélèvement maximum journalier effectué dans le réseau public ou le milieu naturel est limité à la valeur mentionnée par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement ou dans son dossier d'autorisation pour les installations existantes à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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