Article 5.1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compatibilité des émissions dans l'eau avec les objectifs de qualité du milieu
Résumé Les rejets dans l'eau doivent respecter des normes strictes et limiter les polluants.
Compatibilité avec les objectifs de qualité du milieu.
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé en matière de :
- compatibilité avec le milieu récepteur (1re phrase du 2° de l'article 22) ;
- valeurs limites d'émission (I du 2° de l'article 22) ;
- suppression des émissions de substances dangereuses (III du 2° de l'article 22).
La conception et l'exploitation des installations permettent de limiter les débits d'eau et les flux de polluants.
Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
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