JORF n°0238 du 13 octobre 2023

Article 4.6

Article 4.6

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Exigences pour les canalisations transportant des matières dangereuses

Résumé Les tuyaux pour substances dangereuses doivent être solides et bien entretenus.

Canalisations.
Les canalisations transportant des matières dangereuses sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état.


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Version 1

Canalisations.

Les canalisations transportant des matières dangereuses sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état.