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Section II

Dispositions constructives

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Article 4.3

Dispositions constructives pour l'accessibilité des services d'incendie et de secours

JORF n°0238 du 13 octobre 2023

Article 4.2

Article 4.2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques de résistance et réaction au feu des locaux à risque incendie

Résumé Les bâtiments à risque d'incendie doivent suivre des règles strictes pour résister au feu, et d'autres bâtiments doivent aussi être sécurisés, avec des preuves de résistance au feu.

Comportement au feu.
Les locaux à risque incendie définis à l'article 4.1 présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :

- murs extérieurs et murs séparatifs : REI 120 ;
- planchers et sols : REI 120 ;
- plafonds : REI 60. Ce plafond n'est pas obligatoire si le mur séparatif du local à risque dépasse au minimum d'un mètre le niveau de la toiture ;
- portes et fermetures résistantes au feu (y compris celles comportant des vitrages et des quincailleries) et leurs dispositifs de fermeture : EI 120 ;
- toitures et couvertures de toiture : BROOF (t3) ;
- cantonnement : DH 60 ;
- éclairage naturel : classe d0.

Les dispositifs de fermeture sont de type ferme-porte ou à fermeture automatique.
Les autres locaux et bâtiments abritant l'installation présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :

- structure : R 15 ;
- murs extérieurs : R 15 ;
- murs séparatifs : EI 30 ;
- planchers et sol : REI 30 ;
- portes et fermetures : EI 30 ;
- toitures et couvertures de toiture : BROOF (t3) ;
- éclairage naturel : classe d0.

Les ouvertures effectuées dans les éléments séparatifs (passage de gaines et canalisations, de convoyeurs) sont munies de dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces éléments séparatifs.
L'exploitant dispose des justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu.
S'il existe une chaufferie ne relevant pas de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées, elle est située dans un local exclusivement réservé à cet effet qui répond aux dispositions propres aux locaux à risque.

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Comportement au feu.

Les locaux à risque incendie définis à l'article 4.1 présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :

- murs extérieurs et murs séparatifs : REI 120 ;

- planchers et sols : REI 120 ;

- plafonds : REI 60. Ce plafond n'est pas obligatoire si le mur séparatif du local à risque dépasse au minimum d'un mètre le niveau de la toiture ;

- portes et fermetures résistantes au feu (y compris celles comportant des vitrages et des quincailleries) et leurs dispositifs de fermeture : EI 120 ;

- toitures et couvertures de toiture : BROOF (t3) ;

- cantonnement : DH 60 ;

- éclairage naturel : classe d0.

Les dispositifs de fermeture sont de type ferme-porte ou à fermeture automatique.

Les autres locaux et bâtiments abritant l'installation présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :

- structure : R 15 ;

- murs extérieurs : R 15 ;

- murs séparatifs : EI 30 ;

- planchers et sol : REI 30 ;

- portes et fermetures : EI 30 ;

- toitures et couvertures de toiture : BROOF (t3) ;

- éclairage naturel : classe d0.

Les ouvertures effectuées dans les éléments séparatifs (passage de gaines et canalisations, de convoyeurs) sont munies de dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces éléments séparatifs.

L'exploitant dispose des justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu.

S'il existe une chaufferie ne relevant pas de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées, elle est située dans un local exclusivement réservé à cet effet qui répond aux dispositions propres aux locaux à risque.