Arrêté du 11 octobre 2018

Article 6

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Article 6

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur un nouveau diplôme

Résumé. La directrice générale et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un nouveau diplôme en gestion des transports et logistique.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 novembre 2018

Source : Légifrance