Arrêté du 11 octobre 2018

Article 4

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Article 4

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Transport et prestations logistiques » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent (Règles spécifiques pour certaines activités) arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 26 avril 2011 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2018

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Report des notes pour le BTS Transport et prestations logistiques

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues dans un ancien examen de BTS Transport et prestations logistiques peuvent être reportées dans le cadre d'un nouvel examen, pendant cinq ans.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Transport et prestations logistiques » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent (Règles spécifiques pour certaines activités) arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 26 avril 2011 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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En vigueur depuis le vendredi 9 novembre 2018

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