Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données collectées pour le recensement
Résumé. L'arrêté modifie les types de données collectées lors du recensement de la population, notamment en ajoutant des informations sur les relations avec les autres habitants et en supprimant certaines mentions comme le lien de parenté avec la personne de référence du ménage.
A modifié les dispositions suivantes :