Arrêté du 11 octobre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2016

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des données collectées pour le recensement

Résumé. L'arrêté modifie les types de données collectées lors du recensement de la population, notamment en ajoutant des informations sur les relations avec les autres habitants et en supprimant certaines mentions comme le lien de parenté avec la personne de référence du ménage.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance