Arrêté du 11 octobre 2016

Article 3

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Article 3

La commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane comprenant les départements d'outre-mer de la Martinique, de la Guyane et de la Guadeloupe et les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy a son siège à Fort-de-France (Martinique).

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En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Siège de la commission Antilles-Guyane

Résumé. La commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane, qui gère plusieurs départements et collectivités d'outre-mer, a son siège à Fort-de-France en Martinique.

La commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane comprenant les départements d'outre-mer de la Martinique, de la Guyane et de la Guadeloupe et les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy a son siège à Fort-de-France (Martinique).

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016

Source : Légifrance