Arrêté du 11 octobre 2016

Article 2

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Article 2

1° La commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France-Est comprenant les départements de Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne et la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon a son siège à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ;
2° La commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France-Ouest comprenant les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine et Val-d'Oise a son siège à Paris.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Sièges des commissions locales d'agrément et de contrôle en Île-de-France

Résumé. L'article précise les sièges des commissions locales d'agrément et de contrôle pour l'Île-de-France-Est et l'Île-de-France-Ouest.

1° La commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France-Est comprenant les départements de Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne et la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon a son siège à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ;
2° La commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France-Ouest comprenant les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine et Val-d'Oise a son siège à Paris.

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016

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