Arrêté du 11 octobre 2016

Article 1

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Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Paulhaguet, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Brioude (Haute-Loire).

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Transfert du recouvrement de l'impôt à Brioude

Résumé. Le recouvrement des impôts à Paulhaguet est désormais géré par le service des impôts de Brioude.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Paulhaguet, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Brioude (Haute-Loire).

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