JORF n°0246 du 21 octobre 2016

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Paulhaguet, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Brioude (Haute-Loire).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Paulhaguet, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Brioude (Haute-Loire).