Arrêté du 11 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Le 1 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 2 ci-jointe.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Modification d'un article dans un arrêté

Résumé. Un article d'un arrêté de 1999 est mis à jour avec un nouveau texte et tableau.

Le 1 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 2 ci-jointe.

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