Arrêté du 11 octobre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le 2 du I de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 1 ci-jointe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des déchets

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la gestion des déchets en remplaçant une partie de l'ancien texte par un nouveau tableau.

Le 2 du I de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 1 ci-jointe.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2016

Source : Légifrance