Arrêté du 11 octobre 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe 1-1 (annexe aux articles A. 123-45, A. 132-47, A. 123-50, A. 134-2) du livre Ier de la partie Arrêtés du code de commerce est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des pièces d'identité pour l'immatriculation) à 5 (Modification des documents pour l'immatriculation de groupements d'intérêt) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Modification des annexes du code de commerce

Résumé. Un arrêté modifie les annexes du code de commerce pour mettre à jour les documents requis pour certaines démarches.

L'annexe 1-1 (annexe aux articles A. 123-45, A. 132-47, A. 123-50, A. 134-2) du livre Ier de la partie Arrêtés du code de commerce est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des pièces d'identité pour l'immatriculation) à 5 (Modification des documents pour l'immatriculation de groupements d'intérêt) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016

Source : Légifrance