ARRÊTÉ du 11 octobre 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Une décision du directeur général de FranceAgriMer précise les modalités de mise en œuvre de l'article 2 (Accès aux aides pour les producteurs de fruits et légumes) du présent arrêté, ainsi que les mesures de contrôle garantissant les opérations de retrait.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux aides pour les producteurs de fruits et légumes

Résumé. Un arrêté précise comment les producteurs de fruits et légumes peuvent bénéficier d'aides sans passer par une organisation de producteurs.

Une décision du directeur général de FranceAgriMer précise les modalités de mise en œuvre de l'article 2 (Accès aux aides pour les producteurs de fruits et légumes) du présent arrêté, ainsi que les mesures de contrôle garantissant les opérations de retrait.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 août 2014

Source : Légifrance