ARRÊTÉ du 11 octobre 2014

Article 3

Créé le 11 août 2014

Une décision du directeur général de FranceAgriMer précise les modalités de mise en œuvre de l'article 2 du présent arrêté, ainsi que les mesures de contrôle garantissant les opérations de retrait.

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En vigueur depuis le lundi 11 août 2014

Une décision du directeur général de FranceAgriMer précise les modalités de mise en œuvre de l'article 2 du présent arrêté, ainsi que les mesures de contrôle garantissant les opérations de retrait.