En vigueur depuis le 11 août 2014
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Accès aux aides pour les producteurs de fruits et légumes
Une décision du directeur général de FranceAgriMer précise les modalités de mise en œuvre de l'article 2 (Accès aux aides pour les producteurs de fruits et légumes) du présent arrêté, ainsi que les mesures de contrôle garantissant les opérations de retrait.