ARRÊTÉ du 11 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Conformément au paragraphe 5 de l'article 4 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du règlement (UE) n° 932/2014 susvisé, au paragraphe 3 du règlement (UE) n° 913/2014 susvisé et au paragraphe 5 de l'article 4 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du règlement (UE) n° 1031/2014 susvisé, et étant donné le degré d'organisation limité dans les filières fruits et légumes, un producteur non membre d'une organisation de producteurs reconnue peut accéder au dispositif sans l'intermédiaire d'une organisation de producteurs.

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En vigueur depuis le 11 août 2014

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Accès aux aides pour les producteurs de fruits et légumes

Résumé. Un producteur de fruits et légumes peut bénéficier d'aides sans être membre d'une organisation de producteurs.

Conformément au paragraphe 5 de l'article 4 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du règlement (UE) n° 932/2014 susvisé, au paragraphe 3 du règlement (UE) n° 913/2014 susvisé et au paragraphe 5 de l'article 4 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du règlement (UE) n° 1031/2014 susvisé, et étant donné le degré d'organisation limité dans les filières fruits et légumes, un producteur non membre d'une organisation de producteurs reconnue peut accéder au dispositif sans l'intermédiaire d'une organisation de producteurs.

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En vigueur depuis le lundi 11 août 2014

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