Arrêté du 11 octobre 2013

Article 11

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Article 11

L'annexe 2 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2013

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Remplacement de l'annexe 2 d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe 2 d'un ancien arrêté par une nouvelle version.

L'annexe 2 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2013

Source : Légifrance