En vigueur depuis le 19 octobre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe 2 d'un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe 2 d'un ancien arrêté par une nouvelle version.
L'annexe 2 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.