Créé le 19 octobre 2013
L'annexe 3 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
Arrêté du 11 octobre 2013
Article 12
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2013
L'annexe 3 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.