Arrêté du 11 octobre 2012

Article 5

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Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du centre d'instruction naval de Brest, lycée naval, avenue de l'Ecole-Navale, 29200 Brest.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2012

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Accès et rectification des données personnelles au lycée naval de Brest

Résumé. Les personnes peuvent demander à accéder et corriger leurs données personnelles auprès du centre d'instruction naval de Brest.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du centre d'instruction naval de Brest, lycée naval, avenue de l'Ecole-Navale, 29200 Brest.

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