En vigueur depuis le 31 octobre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité du commandant pour un arrêté sur la gestion des élèves
Le commandant du centre d'instruction naval de Brest, chef d'établissement du lycée naval de Brest, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.