Arrêté du 11 octobre 2012

Article 6

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Article 6

Le commandant du centre d'instruction naval de Brest, chef d'établissement du lycée naval de Brest, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2012

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Responsabilité du commandant pour un arrêté sur la gestion des élèves

Résumé. Le commandant du centre d'instruction naval de Brest est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion des élèves.

Le commandant du centre d'instruction naval de Brest, chef d'établissement du lycée naval de Brest, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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