Créé le 31 octobre 2012
Le commandant du centre d'instruction naval de Brest, chef d'établissement du lycée naval de Brest, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 31 octobre 2012
Le commandant du centre d'instruction naval de Brest, chef d'établissement du lycée naval de Brest, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2012