Arrêté du 11 octobre 2012

Article 6

Créé le 31 octobre 2012

Le commandant du centre d'instruction naval de Brest, chef d'établissement du lycée naval de Brest, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2012