JORF n°0253 du 30 octobre 2012

Article 4

Article 4

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les services administratifs de l'école ;
― les équipes pédagogiques ;
― le jury d'examen ;
― le rectorat, pour les informations relatives à l'identité et pour les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage, à la vie personnelle et scolaire et aux informations d'ordre économique et financier ;
― les missions locales, pour les informations relatives à l'identité et pour les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage ;
― les coordonnateurs départementaux, pour les informations relatives à l'identité et pour les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage ;
― l'inspection académique, pour les informations d'ordre économique et financier ;
― le ministère chargé de l'éducation nationale, pour les informations relatives à l'identité et pour les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage ;
― les services académiques du ministère chargé de l'éducation nationale, dans le cadre des opérations de maintenance informatique.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les services administratifs de l'école ;

― les équipes pédagogiques ;

― le jury d'examen ;

― le rectorat, pour les informations relatives à l'identité et pour les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage, à la vie personnelle et scolaire et aux informations d'ordre économique et financier ;

― les missions locales, pour les informations relatives à l'identité et pour les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage ;

― les coordonnateurs départementaux, pour les informations relatives à l'identité et pour les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage ;

― l'inspection académique, pour les informations d'ordre économique et financier ;

― le ministère chargé de l'éducation nationale, pour les informations relatives à l'identité et pour les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage ;

― les services académiques du ministère chargé de l'éducation nationale, dans le cadre des opérations de maintenance informatique.