Arrêté du 11 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la fin de la scolarité de l'élève.
Les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage sont conservées deux ans.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2012

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Durée de conservation des données scolaires

Résumé. Les informations personnelles des élèves sont gardées jusqu'à la fin de leurs études, et les données de la plate-forme décrochage pendant deux ans.

Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la fin de la scolarité de l'élève.
Les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage sont conservées deux ans.

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En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2012

Source : Légifrance