JORF n°0253 du 30 octobre 2012

Article 3

Article 3

Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la fin de la scolarité de l'élève.
Les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage sont conservées deux ans.


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Version 1

Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la fin de la scolarité de l'élève.

Les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage sont conservées deux ans.