Arrêté du 11 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité ;
― à la vie personnelle, en liaison avec la scolarité ;
― à la vie scolaire ;
― aux informations d'ordre économique et financier.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2012

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Données personnelles enregistrées pour les élèves du lycée naval

Résumé. Un fichier informatique pour gérer les élèves du lycée naval de Brest enregistre des infos sur leur identité, vie personnelle, scolaire et financière.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité ;
― à la vie personnelle, en liaison avec la scolarité ;
― à la vie scolaire ;
― aux informations d'ordre économique et financier.

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En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2012

Source : Légifrance