En vigueur depuis le 31 octobre 2012
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Données personnelles enregistrées pour les élèves du lycée naval
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité ;
― à la vie personnelle, en liaison avec la scolarité ;
― à la vie scolaire ;
― aux informations d'ordre économique et financier.