Créé le 31 octobre 2012 · En vigueur depuis le 22 février 2025
Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des élèves », mis en œuvre par le lycée naval de Brest et dont la finalité est la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves.
En vigueur depuis le samedi 22 février 2025
Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V)
Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel ⏺ de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des élèves », mis en œuvre par le lycée naval de Brest et dont la finalité est la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves.
En vigueur du mercredi 31 octobre 2012 au vendredi 21 février 2025
Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel militaire de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des élèves », mis en œuvre par le lycée naval de Brest et dont la finalité est la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves.