JORF n°0253 du 30 octobre 2012

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel militaire de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des élèves », mis en œuvre par le lycée naval de Brest et dont la finalité est la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves.


Historique des versions

Version 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel militaire de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des élèves », mis en œuvre par le lycée naval de Brest et dont la finalité est la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves.