Arrêté du 11 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des élèves », mis en œuvre par le lycée naval de Brest et dont la finalité est la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2012 · Dernière version le 22 février 2025

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Création d'un système de gestion des élèves au lycée naval

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les élèves du lycée naval de Brest.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des élèves », mis en œuvre par le lycée naval de Brest et dont la finalité est la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V) : Changement de nom pour une direction militaire

En résumé. Le traitement automatisé de données à caractère personnel 'Gestion des élèves' est désormais spécifiquement lié au lycée naval de Brest, sans mention du personnel militaire.

En vigueur du mercredi 31 octobre 2012 au vendredi 21 février 2025

Source : Légifrance