Arrêté du 11 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2012

Art. 33

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Modification des conditions de renouvellement de l'habilitation à tatouer les chiens

Résumé. Les règles pour tatouer les chiens changent : il faut maintenant faire au moins dix tatouages par an pour renouveler son habilitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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