Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de renouvellement de l'habilitation à tatouer les chiens
Résumé. Les règles pour tatouer les chiens changent : il faut maintenant faire au moins dix tatouages par an pour renouveler son habilitation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er août 2012Art. 33 : Procédure d'habilitation pour le marquage des chiens
- Arrêté du 1er août 2012Art. 33