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Arrêté du 11 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction de l'emploi dans le sport

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2010 modifie les missions d'une sous-direction pour mieux gérer les politiques de l'emploi dans le sport et l'animation, et désigne deux directeurs responsables.

La ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 27 janvier 2010,

Arrêtent :

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Modification des missions de la sous-direction de l'emploi et des formations

Résumé. La sous-direction de l'emploi et des formations adapte ses missions pour mieux gérer les politiques de l'emploi dans le sport et l'animation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les sports et l'éducation.

Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 octobre 2010.

Le ministre de la jeunesse

et des solidarités actives,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale des ministères

chargés des affaires sociales,

E. Wargon

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale des ministères

chargés des affaires sociales,

E. Wargon

En vigueur depuis le samedi 30 octobre 2010

Arrêté du 11 octobre 2010
Article 1
Article 2