Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 30 décembre 2005 > > Art. 5-1, Art. 10, Art. 11 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0252 du 29 octobre 2010
Arrêté du 11 octobre 2010
La ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 27 janvier 2010,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 octobre 2010.
Le ministre de la jeunesse
et des solidarités actives,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères
chargés des affaires sociales,
E. Wargon
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères
chargés des affaires sociales,
E. Wargon