Arrêté du 11 octobre 2010

Article 13

Abrogé11 juin 2017

Créé le 29 octobre 2010

La commission d'aptitude ou le jury, désigné(e) par arrêté du ministre de la défense, est composé(e) ainsi qu'il suit :
― le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président ;
― le directeur de l'administration ou son représentant ;
― le directeur du renseignement ou son représentant ;
― le directeur technique ou son représentant ;
― un ou plusieurs membres, désigné(s) en raison de la nature des emplois à pourvoir ou de leur qualification.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 juin 2017

Abrogé parArrêté du 6 juin 2017art. 11

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au samedi 10 juin 2017