Abrogé par Arrêté du 6 juin 2017 - art. 11
Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 11 juin 2017
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Composition du jury d'aptitude pour les emplois de la défense
La commission d'aptitude ou le jury, désigné(e) par arrêté du ministre de la défense, est composé(e) ainsi qu'il suit :
― le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président ;
― le directeur de l'administration ou son représentant ;
― le directeur du renseignement ou son représentant ;
― le directeur technique ou son représentant ;
― un ou plusieurs membres, désigné(s) en raison de la nature des emplois à pourvoir ou de leur qualification.