Arrêté du 11 octobre 2010

Article 14

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Article 14

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les recrutements sur titres, les concours internes et les concours spécifiques organisés à partir de la session 2011.

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Abrogé11 juin 2017

Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 11 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles de recrutement dans la défense

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les recrutements et concours dans la défense, à partir de 2011.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les recrutements sur titres, les concours internes et les concours spécifiques organisés à partir de la session 2011.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au samedi 10 juin 2017

Source : Légifrance