Abrogé par Arrêté du 6 juin 2017 - art. 11
Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 11 juin 2017
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de recrutement dans la défense
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les recrutements sur titres, les concours internes et les concours spécifiques organisés à partir de la session 2011.