JORF n°0251 du 28 octobre 2010

Article 14

Article 14

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les recrutements sur titres, les concours internes et les concours spécifiques organisés à partir de la session 2011.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les recrutements sur titres, les concours internes et les concours spécifiques organisés à partir de la session 2011.