Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'interdiction des couleurs nationales et options pour les supports électoraux
Résumé. L'article étend l'interdiction des couleurs bleu, blanc, rouge aux circulaires et permet aux candidats d'utiliser un papier de qualité supérieure ou d'imprimer des photographies sans remboursement.
A modifié les dispositions suivantes :