Art. 4. - Il est procédé aux changements de désignations commerciales suivantes :
Les dispositifs médicaux suivants de la société Prodition France, S.A., 37 et 39, rue J.-B.-Charcot, B.P. 314, 92400 Courbevoie Cedex, changent de désignations commerciales :
Ancienne désignation commerciale : RD 50 ;
Nouvelle désignation commerciale : Bernafon Audioflex 300 ;
Prothèse auditive ;
Dossier 93/6149 ;
Numéro 3515-94-5 (fin de validité : 13 juin 1998) ;
Ancienne désignation commerciale : RD 11 ;
Nouvelle désignation commerciale : Bernafon Audioflex 110 ;
Prothèse auditive ;
Dossier 93/6589 ;
Numéro 3530-94-5 (fin de validité : 13 juin 1998).
Ancienne désignation commerciale : RD 121 ;
Nouvelle désignation commerciale : Bernafon Audioflex 120 ;
Prothèse auditive ;
Dossier 95/7858 ;
Numéro 4376-95-4 (fin de validité : 13 juin 1998) ;
Ancienne désignation commerciale : RD 102 ;
Nouvelle désignation commerciale : Bernafon Audioflex 100 ;
Prothèse auditive ;
Dossier 95/7523 ;
Numéro 4283-95-4 (fin de validité : 13 juin 1998).